Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme
Sheng Meng
Published: 1991
Pages: 348
GERANT DES AFFAIRES PUBLIQUES POUR UN MILLIARD D'ADMINISTRES, ET SOUTENUE PAR UN PARTI UNIQUE (PARTI COMMUNISTE CHINOIS), L'ADMINISTRATION CHINOISE EST SANS DOUTE UNE DES PLUS PUISSANTE DANS LE MONDE. C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE LE CONTROLE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DROIT CHINOIS SE HEURTE A DES DIFFICULTES TANT SUR LE PLAN DOCTRINAL QUE SUR LE PLAN PRATIQUE. CEPENDANT, DEPUIS QUE LA CHINE SE LANCE DANS UN MOUVEMENT REFORMATEUR, LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE QUI FAVORISE PLUS OU MOINS L'ABUS DU POUVOIR PUBLIC EXIGE INEVITABLEMENT UNE REFORME ET UN RENFORCEMENT DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION. C'EST AINSI QUE LE REGIME DU CONTROLE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE REFORME DANS TROIS DOMAINES: UNE NOUVELLE RECHERCHE SUR LA DOCTRINE DU CONTROLE, LE RENFORCEMENT DU CONTROLE NON CONTENTIEUX ET LA REFORME RADICALE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DONT L'EVENEMENT LE PLUS REMARQUABLE EST L'ADOPTION D'UNE LOI SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.